Les 12 coups de midi

Règlements

Applicable exclusivement aux Utilisateurs n'ayant pas contracté un Abonnement au service Games Passport Illimité

Article 1 : Éditeur / Organisation

Games Passport est un réseau de sites de jeux de divertissement sur internet accessibles pour une durée indéfinie (ci-après le « Réseau » ou « Réseau Games Passport ») et dont la liste est exposée à l'adresse suivante :

http://www.gamespassport.com/games.php

Games Passport est géré par la société MDS PERFORMANCE - Société par actions simplifiée au capital de 150.000 Euros. Siège social : 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05 - France. RCS Paris 809 296 296 et représentée par son Président, Yohan Stern.

L'ensemble des sites et tous les droits qui leurs sont rattachés sont la propriété exclusive de MDS PERFORMANCE. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les sites ainsi que les sites Internet auxquels ceux-ci permettent l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 2 : Acceptation

Toute personne inscrite à l'un ou plusieurs des sites du Réseau Games Passport reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, en ce compris les Règles du jeu spécifiques à chaque site où elle est inscrite, et s'engage à les respecter dans son intégralité.

Article 3 : Conditions générales de jeu

Le Réseau Games Passport est ouvert 24 H/24 - 7 jours/7 sous réserve de problème technique. Toutes les personnes physiques majeures domiciliées dans l'un des pays figurant dans la liste déroulante proposée sur le formulaire d'inscription de chaque site, à l'exception du personnel de la société gérante du jeu, leurs familles, ainsi que les partenaires du site, peuvent s'inscrire (ci-après « Inscrit ») et jouer sur le Réseau Games Passport (ci-après « Participant »). Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur le Réseau Games Passport ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu'aux textes en vigueur en France.

MDS PERFORMANCE informe les Inscrits que la création d'un compte sur un site du Réseau Games Passport leur donne également accès à tous les sites appartenant au Réseau. Les Inscrits à l'un des site peuvent donc accéder aux autres sites du Réseau en utilisant les mêmes identifiants : adresse email et mot de passe. Si l'internaute modifie son email et/ou son mot de passe sur l'un des sites du réseau Games Passport alors son email et/ou son mot de passe changera sur l'ensemble des sites du réseau.

La liste des sites appartenant au réseau Games Passport est accessible via le lien http://gamespassport.com/games.php et via la barre d'outils présente sur chacun des sites.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs emails reliés à une même personne physique ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.

Chaque jour en se connectant pour jouer à un des jeux du Réseau, l'Inscrit dispose d'un ou plusieurs crédits gratuits qu'il pourra utiliser pour jouer une ou plusieurs parties sur chaque jeu présenté sur le Réseau et sur lequel il s'est connecté. La partie jouée est validée en cliquant sur une des quatre bannières publicitaires proposées sur le site sur lequel le crédit a été utilisé. Les crédits gratuits chaque jour ne sont pas cumulables et ne sont disponibles que 24 heures : ils seront perdus si ils ne sont pas utilisés le jour où ils sont crédités sur le compte du Participant. Les crédits offerts peuvent être joués une fois tous les crédits achetés utilisés.

Lorsque ces crédits gratuits sont épuisés, le Participant a la possibilité de continuer à jouer en acquérant des crédits supplémentaires via une rubrique « + de crédits » prévue à cet effet sur chaque site. Chaque formule proposée donne droit à un nombre prédéterminé de crédits supplémentaires à utiliser sur le site du Réseau Games Passport sur lequel il a été acheté. Le nombre de crédits supplémentaires obtenus pour chaque formule est clairement indiqué sur la page du site indiquant les modalités d'obtention de ces crédits additifs.

MDS PERFORMANCE peut, s'il le juge nécessaire, faire varier le nombre de crédits supplémentaires attribués. Les crédits supplémentaires sont ajoutés en temps réel sur le compte du Participant.

La société MDS PERFORMANCE se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance.

Article 4 : Législation en vigueur

MDS PERFORMANCE informe les Inscrits des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute inscription à un site du Réseau. Concernant la protection des données et du système informatique, pour participer au jeu de l'un des sites du Réseau Games Passport, chaque Participant doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l'âge du Participant. Ces données sont strictement confidentielles et MDS PERFORMANCE garantit leur protection. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les Inscrits disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :

Chaque Inscrit dispose dans son profil sur chaque site du réseau Games Passport d'un lien permettant d'exercer directement ses droits d'accès et de rectification. Si l'Inscrit souhaite exercer ce droit par email, il est indispensable qu'il transmette dans le corps de l'email, ses adresse email, mot de passe, nom et prénom afin d'effectuer, sans erreur possible, la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives.
De même, les coordonnées d'un Inscrit seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande en sera faite par l'intermédiaire du lien prévu à cet effet sur l'ensemble des sites du réseau Games Passport ou d'un courrier postal envoyé à MDS PERFORMANCE 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05. Toute demande devra mentionner l'adresse email, le mot de passe, le nom et le prénom du demandeur.

Sous condition d'un accord préalable de l'Inscrit, MDS PERFORMANCE informe que ses coordonnées peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la mesure de ses possibilités à ce qu'aucune utilisation abusive n'en soit faite et que l'Inscrit ne soit pas soumis de manière abusive à des envois de propositions de quelque nature que ce soit contraires aux bonnes mœurs ou aux textes en vigueur.

MDS PERFORMANCE peut être amené à proposer à ses visiteurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, MDS PERFORMANCE ne peut assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ces visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leurs droits.

Article 5 : Remboursement des frais de participation

5.1 - Remboursement des frais de connexion

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Le joueur pourra solliciter auprès de l'organisateur le remboursement de ses participations au jeu (frais de connexion au jeu, frais occasionnés par les participations au jeu et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-après.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Games Passport une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

(1) l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
(2) une photocopie d'une pièce d'identité
(3) l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
(4) la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
(5) un relevé d'identité bancaire du participant (Tout remboursement s'effectuera par virement)

Les demandes de remboursement devront être adressées à :
Remboursement frais de connexion / Games Passport / MDS PERFORMANCE - 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05.

Attention : Les demandes de remboursement concernant les frais engagés pour des jeux concours réalisés pendant les émissions dont les jeux en ligne se trouvent sur Games Passport ne doivent pas être envoyés à cette adresse. Ces demandes doivent être envoyées directement à l'adresse précisée par la chaine présentant l'émission pour être prises en compte. Tout dossier envoyé à Games Passport ne pourra pas être traité.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

5.2 - Remboursement des frais d'obtention de crédits

Le remboursement des frais d'obtention de crédits supplémentaires permettant l'accès au Jeu n'est pas limité, et ce quel que soit le mode d'acquisition utilisé par le joueur pour les obtenir.

L'obtention de crédits supplémentaires dans le cadre du Jeu peut être remboursée sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous. Ce remboursement s'effectue en fonction de la formule choisie par le joueur pour obtenir des crédits supplémentaires et à condition que le participant réside ans l'un des pays sur lequel le réseau Games Passport opère et qu'il fasse une utilisation normale du site.

Pour obtenir le remboursement des frais d'obtention des crédits supplémentaires, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit procéder de la façon suivante :

Il doit adresser à Games Passport une demande écrite distincte pour chaque achat de crédits supplémentaires, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

(1) son nom, prénom, adresse complète,
(2) l'indication du nom du Jeu Games Passport, du service en ligne à partir duquel il a accédé au Jeu,
une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description précise du forfait,
(3) a) en cas d'obtention de crédits par SMS ou par appel téléphonique, le participant doit fournir un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) et une copie du contrat d'abonnement de l'opérateur de télécommunication par lequel les SMS ont été envoyés ou par lequel les appels ont été émis. Tout remboursement d'achats de crédits réalisés par SMS ou par Téléphone sera effectué par virement bancaire.
b) en cas d'obtention de crédits par carte bancaire (hors achats Moneybookers) ou par Internet Plus, le participant doit fournir un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) et une copie de la preuve de la transaction transmise au joueur au moment où cette transaction a été réalisée. Tout remboursement d'achats de crédits effectués par carte bancaire (hors Moneybookers) ou par Internet Plus sera effectué par virement bancaire.
c) en cas d'obtention de crédits par carte TicketSurf, le participant doit fournir un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) et une photocopie de la carte utilisée avec le code apparent. Tout remboursement d'achats de crédits réalisés carte TicketSurf sera effectué par virement bancaire.
d) en cas d'obtention de crédits via Moneybookers, le participant doit fournir l'adresse email utilisée pour accéder à votre compte Moneybookers et une capture d'écran imprimée de la page détaillant la transaction sur le compte Moneybookers. Tout remboursement d'achats de crédits effectués par Moneybookers sera effectué par virement sur le compte Moneybookers émetteur de la transaction.
(4) la date et l'heure des communications sur le service en ligne, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu,
(5) l'heure et la date de l'appel téléphonique ou de l'envoi du/des SMS ou de la transaction ayant permis d'obtenir des jetons ou de la validation du numéro de carte TicketSurf ou de l'achat par carte bancaire ou de l'achat via Moneybookers.

Toute demande de remboursement d'une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard quatre vingt dix (90) jours calendaires après cette participation.

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci-dessous :
Remboursement des frais d'obtention de crédits / Games Passport / MDS PERFORMANCE - 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05.

ATTENTION : Cette démarche est uniquement pour les jeux en ligne de Games Passport. Les demandes de remboursement pour les frais engendrés par des jeux lors de l'émission télévisée des 12 Coups de Midi (notamment via le 3680) ne pourront pas être traitées. Veuillez vous référer à TF1 pour obtenir la bonne adresse postale à laquelle envoyer vos demandes.

Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois (3) mois, par virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse ci-dessus seront acceptées.

Article 6 : Conditions d'adhésion

La participation au Réseau Games Passport se fait en se connectant sur l'un des sites du Réseau par l'intermédiaire de l'email du participant et de son mot de passe choisi lors de son inscription au site et validés après confirmation d'inscription dans l'email envoyé à cet effet.

MDS PERFORMANCE se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs suivants :

- comptes des joueurs mineurs au moment de la sortie de la nouvelle version d'un des sites et/ou du jeu associé au nom du dudit site.

- comptes des joueurs inscrits et ne s'étant pas connectés au cours des 4 derniers mois.

MDS PERFORMANCE se réserve le droit de procéder à la suppression des comptes concernés sans aucune communication préalable.

Toute suppression de compte entrainera la perte définitive des points et gains éventuels non encore retirés par le participant.

Article 7 - Dotations

Les jeux présentés sur le réseau Games Passport permettent de gagner des points et de l'argent selon un principe de jeu particulier à chaque site. Ces dotations sont disponibles uniquement pour les résidents de France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg. Ainsi, les principes de jeu, règles du jeu et toutes autres conditions particulières sont précisées sur chacun des sites au lien « Règles du jeu ». En ce sens, elles doivent être considérées comme faisant pleinement partie du présent règlement.

Le Participant peut gagner, en jouant au jeu, selon un système défini dans les règles du jeu de chaque site appartenant au réseau Games Passport.

Les points sont accumulés sur le compte du Participant et permettent d'obtenir des cadeaux via la rubrique "cadeaux" de chaque site. Plusieurs méthodes de conversion sont proposées. Les règles d'obtention des lots propres à chaque méthode sont indiquées sur les sections concernées.

La boutique

Le Participant a le droit d'échanger ses points contre le ou les cadeaux qui l'intéresse(nt) dans la limite fixe de 3 cadeaux commandés par mois dont 1 code Amazon par semaine par internaute, de son solde de points par site et des stocks disponibles. Le Participant reçoit un mail de confirmation à chacun de ses échanges. Après validation dans une fenêtre de confirmation prévue à cet effet, les points échangés en cadeau(x) dans la boutique ne peuvent être ni modifiés, ni annulés.

L’espace VIP

Le Participant peut accéder à des tombolas exclusives selon le nombre de jours consécutifs pendant lesquels il a joué au moins une partie à au moins un jeu du réseau de Games Passport Ce compteur de jours consécutifs est accessible à tout moment via la rubrique « Mes infos » à gauche de chaque jeu.

L’espace VIP est composé de quatre (4) rubriques :

- VIP 15 : pour les membres ayant 15 jours consécutifs de jeu et plus

- VIP 60 : pour les membres ayant 60 jours consécutifs de jeu et plus

- VIP 150 : pour les membres ayant 150 jours consécutifs de jeu et plus

- VIP 365 : pour les membres ayant 365 jours consécutifs de jeu et plus

Une fois le nombre de jours consécutifs atteint, le Participant peut échanger des points contre des tickets pour la tombola en cours. Le Participant a le droit d'acheter autant de tickets de tombolas que les points gagnés préalablement à son jeu le lui permettent. Le quota de points à échanger pour participer à une tombola ainsi que les dates de clôture pour l'achat des tickets d'une tombola sont établis par Games Passport. La date du tirage au sort de chaque tombola est fixée lors de sa mise en ligne.
Les dates d'ouverture et de clôture d'achat des tickets de chaque tombola sont communiquées sur le jeu.

Les points échangés en ticket(s) de tombola ne peuvent faire l'objet d'aucune modification ou annulation après la validation dans la fenêtre de confirmation de commande prévue à cet effet. Les points ne pourront être récupérés une fois la tombola terminée, même dans le cas où le Participant n’aurait pas gagné.

Dans l’éventualité où le Participant ait misé des tickets de tombolas mais qu’il ait perdu son statut VIP suite à une inactivité de sa part, les tickets de tombolas échangés sont toujours valables et seront bien pris en compte lors du tirage au sort.

Le gagnant sera contacté directement par l’équipe de Games Passport via son adresse mail dans un délai de 15 jours après le tirage au sort.

Les classements

Certains sites du réseau Games Passport disposent d'un classement. Le Participant, pourra découvrir sur chaque site un classement événementiel apparaissant de manière aléatoire, lui permettant de remporter des sommes d'argent. Le classement est versé au gagnant sous forme d'un virement sur son compte Moneybookers.

Il est possible de remporter un ou plusieurs cadeaux en prenant la tête du classement ou les places suivantes selon le nombre de cadeaux mis en jeu. Le principe de fonctionnement du classement ainsi que les cadeaux mis en jeu sont clairement définis sur chaque site. En cas d'ex-æquo au jeu du classement (même nombre de points remportés sur la période donnée), la valeur nominale du lot ou des lots mis en jeu sera divisée par le nombre total de gagnants ex-æquo. Cette somme sera alors distribuée sous forme de virement de même valeur sur le compte Moneybookers de chacun des gagnants.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section « Cadeaux » ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou de redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, celui-ci en sera immédiatement avisé par courrier électronique et le site proposera au gagnant un produit de valeur similaire offrant les mêmes fonctionnalités. Dans le cas où le site serait dans l'incapacité de proposer un produit de substitution de valeur équivalente offrant les mêmes caractéristiques, alors le site recréditera sans délai le compte du participant du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité au réseau Games Passport à ce titre. Dans l'hypothèse où le cadeau remporté n'a pas été acquis via la " boutique " et que le site est dans l'incapacité de fournir un lot de substitution équivalent, le gagnant recevra alors un virement Moneybookers sur son compte du montant du gain initialement remporté.

Certains sites du réseau Games Passport disposent d'un jackpot. Le Participant, pourra découvrir sur chaque site un jackpot événementiel apparaissant de manière aléatoire, lui permettant de remporter des sommes d'argent. Celui-ci est incrémenté, à chaque partie effectuée sur le site correspondant, d'un montant défini dans les règles du jeu. Le jackpot est versé au gagnant sous forme d'un virement sur son compte Moneybookers d'un minimum de 50 euros. Lorsque le jackpot est remporté, il est à nouveau mis en jeu à un montant minimum de 50 euros.

Le Participant reçoit un mail de confirmation à chacun de ses gains. Les gains financiers seront versés sous forme de virement Moneybookers à l'intention des gagnants exclusivement. Si le Participant remporte plusieurs sommes d'argent, il est possible qu'il reçoive un versement correspondant au montant cumulé de ses gains. Dans tous les cas, il pourra se référer à la rubrique « mon compte » de chaque site pour consulter le détail de ses gains.

Dans le cas où l'un des sites du réseau Games Passport enverrait les cadeaux remportés à une adresse inexacte ou incomplète, le Participant ne pourrait exiger le renvoi de son gain et perdrait la propriété de ce dernier. Il est de la responsabilité de l'internaute de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide.

En cas de problème technique avéré sur un ou tout site du réseau Games Passport permettant au Participant de remporter des gains monétaires ou cadeaux ne correspondant pas aux règles établies dans le présent règlement et/ou dans les règles du jeu de chaque site du réseau Games Passport, celui-ci ne pourra prétendre ou réclamer l'envoi de ces gains monétaires ou de cadeaux.

Tous les gains en euros versés sur les comptes virtuels des membres devront obligatoirement faire l'objet d'une demande de retrait de la part du Participant pour un versement sur un compte Moneybookers. Les Inscrits sur le Réseau ayant remporté des gains financiers doivent donc obligatoirement être titulaires d'un compte Moneybookers rattaché à l'adresse email utilisée pour jouer sur les sites du Réseau Games Passport. Les Participants qui ne seraient pas encore titulaires d'un compte Moneybookers au moment de leur gain sur l'un des sites du réseau Games Passport sont invités à en créer un gratuitement.

Moneybookers est un système international de paiements en ligne et émetteur d'argent électronique agréé en vertu de la législation du Royaume-Uni et de l'Union Européenne et régi par la Financial Services Authority (FSA), l'Autorité des services financiers au Royaume-Uni. Pour en savoir plus sur Moneybookers : www.moneybookers.com

MDS PERFORMANCE se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Article 8 : Points

Les points ne peuvent être utilisés que par le membre titulaire du compte. Les points sont et demeurent dans tous les cas la propriété de MDS PERFORMANCE qui accorde à ses membres la permission d'utiliser les points qu'ils ont acquis au cours du jeu selon les règles définies à l'article 6.

Les points crédités sur le compte d'un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, cumulés sur un autre site du Réseau Games Passport sur lequel le participant joue également, compilés avec ceux d'un autre compte, partagés avec un autre compte ou utilisés à d'autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.

Les points ne représentent aucune valeur numéraire et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une compensation financière.

Si un joueur tente de se connecter à l'aide du bouton « je m'inscris » (via un formulaire, un programme spécifique de fidélisation, de commercialisation, ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers) après une absence de 32 jours consécutifs sur l'ensemble des jeux du réseau Games Passport sur lesquels il s'était inscrit auparavant, dans ce cas le joueur sera considéré comme un nouvel inscrit et l'ensemble de ses points cumulés sera remis à zéro sur tous les jeux du réseau Games Passport

En revanche, si un joueur se connecte automatiquement en utilisant par exemple le bouton « jouer », « déjà membre », « se connecter », sur l'un de ses jeux du réseau Games Passport après 32 jours d'inactivité, le joueur conserve ses points.

Si un joueur n'a pas joué au moins une partie pendant une période de 90 jours consécutifs sur l'un des jeux du réseau Games Passport, l'ensemble des points crédités sur les jeux auxquels il s'est inscrit sont remis à zéro.

S'ils n'ont pas été échangés contre des cadeaux avant la date d'expiration, tous les points restants seront retirés sans compensation au titulaire du compte.

Dans le cas contraire les points restent acquis.

Article 9 : Envoi des Dotations

Les gagnants reçoivent une confirmation de gain de leurs dotations par email au maximum dans les 15 jours suivant leurs participations. Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d'identité en envoyant une photocopie de sa carte d'identité, passeport ou permis de conduire par voie postale, sur demande de Games Passport ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom (facture d'électricité ou facture téléphonique par exemple).
Games Passport ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous 90 jours après vérification de leur identité et du respect des clauses de ce règlement.

De plus, MDS PERFORMANCE ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure.

Games Passport s'engage à prendre contact avec les gagnants, sous quelque forme que ce soit, pour les informer de leur gain. Toutefois, si Games Passport est dans l'impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 3 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain.

Article 10 - Responsabilité

MDS PERFORMANCE ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un jeu du Réseau Games Passport venait à être modifié, reporté ou annulé.

MDS PERFORMANCE ne peut garantir que les jeux et/ou services de communication au public rendant l'accès aux jeux, soient opérationnels sans interruption et qu'ils ne contiennent aucune anomalie n'interférant pas dans le bon déroulement des jeux.

Dans le cas où l'Inscrit n'arrive pas à se connecter et/ou à jouer entièrement sa partie à un ou tout jeu du Réseau, que ses données ont été perdues ou une anomalie lors de la validation d'une réponse provoque le non enregistrement de ses scores et/ou niveaux et/ou points, la responsabilité de MDS PERFORMANCE ne pourra être retenue si ceux-ci sont le résultat d'un environnement informatique défavorable, d'une mauvaise configuration du matériel informatique du Participant, d'une panne technique ou du mauvais fonctionnement des réseaux de communication.

De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder au Réseau et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.

Article 11 - Données nominatives

Le traitement de données personnelles opéré à partir de l'un des sites du Réseau Games Passport a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1441767.

Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Inscrits sur l'un ou plusieurs sites du réseau Games Passport disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout Inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Rectification des données Games Passport.com / MDS PERFORMANCE / 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05. La demande peut également être formée directement sur le site, dans la rubrique " Mon compte " accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées. Par ailleurs, le Participant a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en cochant la case "Non" figurant, sur le formulaire d'inscription, à la suite du texte : "Je souhaite recevoir les bons plans des partenaires de Games Passport (réduction, concours ...)". Chaque participant ayant souhaité préalablement recevoir les offres des partenaires de Games Passport.com peut également se désinscrire à tout moment de ce service dans la rubrique "Mon compte" accessible sur la page d'accueil ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par Emailing.

Le Participant ayant autorisé Games Passport.com à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à Games Passport.com à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, Games Passport.com cessera d'utiliser les données communiquées par le participant dans les trois jours suivant la réception de la lettre.

- Envoi d'e-mailing personnalisé

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne au site : transmission des informations demandées ou gestion de l'envoi de newsletters. Nous rappelons que l'inscription au site Games Passport implique l'inscription à nos newsletters et nos offres de couponing.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Le site Games Passport peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres adaptées, directement sur le site ou lors de communications par e-mails. Dans ce cadre, un clic sur un des liens de ces e-mails vous permet d'être reconnu sur l'intégralité du site Games Passport, avec un accès à des offres spécifiques.

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- Utilisation des données personnelles

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Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, ou plus généralement et précisément, l'interface avec le réseau de tout matériel informatique (routeur, imprimante) connecté à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol

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Afin de faciliter les enquêtes, la prévention ou les actions visant à mettre un terme à toute activité illégale, tentative de fraude, situation comportant des menaces potentielles pour la sécurité physique des personnes, violations des conditions générales d'utilisation de Games Passport ainsi que toute autre situation contraire à la législation.

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Le fait de participer à un jeu du Réseau Games Passport oblige les Participants à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement. Chaque gagnant autorise la société MDS PERFORMANCEà utiliser son prénom, l'initiale de son nom et son code postal, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.

Article 13 - Dépôt

Le règlement complet du réseau Games Passport, en ce compris les Règles du jeu spécifiques à chaque site, est déposé à la Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac. Sur chaque site du réseau Games Passport, le règlement et les Règles du jeu particulières au site peuvent être consultés. Le règlement et les Règles du jeu particulières à chaque jeu peuvent aussi être obtenus gratuitement, sur simple demande, à l'adresse à l'adresse suivante : Règlement en indiquant de quel(s) site(s) il s'agit / MDS PERFORMANCE/ 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05. Les frais postaux nécessaires à la demande sont remboursés au tarif « Ecopli » en vigueur pour les plis de moins de 20 grs.